SOCIÉTÉ SUISSE – MONDE ISLAMIQUE (SSMI)

STATUTS

Zurich, mai 2005

I. Nom et siège

Art. 1

Sous le nom SOCIÉTÉ SUISSE – MONDE ISLAMIQUE (abrégé SSMI) est constitué une association au sens de l’article 60 ss. CO. Le siège de l’association est domicileé à l’adresse du bureau de l’association.

II. Activité

Art. 2

Buts de l’association

·        sauvegarde des droits des musulmanes et des musulmans en Suisse

·        dialogue ouvert avec les personnes et les institutions de l’association

    suisse

·        accroissement de l’intégration des musulmanes et des musulmans, en

   particulier les immigrés de la deuxième et de la troisème génération

III. Membres

Art. 3

Chaque personne domiciliée en Suisse, et, qui reconnaît les buts de l’associa-tion, peut devenir membre.

Art. 4

L’association commence avec la déclaration d’adhésion ou avec le paye-ment des cotisations et finit en cas de décès ou par une declaration de sortie pour la fin dune année civile. L’association se termine aussi par une exclusion de la part du comité de direction au cas de non payement des cotisation, ou en cas de dommage de l’association de façon morale ou matérielle ou pour d’autres raisons graves.

IV. Organes de l’association

Art. 5

Les organes de l’association sont:

A. L’assamblée générale

B.   Comité de direction

C. La présidence

D. Les réviseurs

A. L’assamblée générale

Art. 6

L’assamblée générale est l’organ pricipal de l’association. Tous les members ont accès aux assemblées générales. Chaque member dispose d’une voix et du droit de vote lors de l’assemblée générale.

Art. 7

L’assemblée générale se réunit ordinairement une fois par année, si possible dans le première moitié de l’année civile, et extraordinairement selon deci-sion du comité de direction, sur demande des réviseurs ou d’un cinquième des members.

La présidence convoque l’assamblée générale sur decision du comité de direction au plus tard 20 jours avant la date de la réunion. A l’invitation est jointe l’ordre du jour. Sur des demandes qui sont posées à l’assemblée générale, l’assemblée peut seulement decider à la majorité des members presents.

Art. 8

Dans des cas exceptionnels, certaines affaires peuvent être envoyées aux members sous forme d’une votation écrite.

Art. 9

Les élections et les votations se font à la majorité simple. Pour des change-ments statutaires et pour la dissoulution de l’association les votes de deux tiers de members presents sont necessaries.

Art. 10

La compétence de l’assamblée générale recouvre:

·        décisions à propos des statuts et de leur révision

·        élection et rappel du comité de direction, du président, du caissier,

   ainsi que des réviseurs

·        acceptation du rapport annuel, du bilan annuel et du rapport

   de révision

·        acceptation du programme d’activité et du budget

·        fixation des cotisations

·        traitement des recours contre des décision d’acceptation et

   d’exclusion du comité de direction

·        dissolution de l’association

B. Comité de direction

Art. 11

Le comité de direction est composé des membres de la Présidence et de maximum trente membres supplémentaires. Les members du comité de di-rection sont élus pour deux ans. Une réelection est possible.

Le composition du comité doit prendre en consideration les courants culturels et éthniques des members.

Art. 12

Le comité de direction se réunit sous la direction du président et en cas d’empêchement du vice-président. Cinq members du comité de direction peuvent demander une séance de direction avec notification des argu-ments à traiter. Le comité de direction peut résoudre des affaires par écrit. Si, en cas d’urgence, le comité de direction traite d’une question de compe-tence de l’assemblée générale, il doit faire son rapport lors de la prochaine réunion de l’assemblée générale.

Art. 13

Compétence du comité de direction:

• élection et rappel des membres de la Présidence, exception faite

du president et du caissier, élus par l’assemblée

·        définition des activités et des actions, par exemple prise de position

   de l’association

·        emploi des moyens financiers selon budget et pour des actions

   spéciales selon nécessité

·        rapport d’activités, sur les actions et des prise de position de

   l’association

·        acceptation de l’assemblée générale du bilan annuel et du budget

·        administation des biens

·        conclusion de contrats et engagement de collaborateurs

·        convocation de l’assamblée générale et détermination des affaires

   à traiter

·        déroulement des élections et définition des questions à poser

·        exclusion de membres

·        décision sur tous les objets qui n’entrent pas dans le domaine de

   competence d’un autre organe de l’association

C. La présidence

Art. 14

La présidence est composée du président, du vice-président, du secrétaire, du caissier, et au max. de cinq membres supplémentaires, qui sont élus pour une durée de deux ans. Une réélection est possible.

Art. 15

Compétence de la présidence:

·        organisation et coordination du travail

·        éxécution des décisions de l’assemblée générale et du

   comité de direction

·        accomplissement des tâches qui ne sont pas de la compétence

   d’un organe supérieur de l’association

En cas d'urgence, la présidence peut prendre des décisions sur des questions qui reviennent au comité de direction. A la prochaine réunion, elle doit lui en rendre compte.

Art. 16

Compétence du président:

·        organisation et coordination du travail de la présidence

   et du comité de direction

·        représentation de l’association à l’extérieur

·        solutions de tâches qui ne sont pas de la compétence d’un organe

   supérieur de l’association

D. Réviseurs

Art. 17

L’organe de révision est composé de trois réviseurs, qui sont élus par l’assemb-lée générale pour une durée de deux ans. Une réélection est possible.

Les réviseurs contrôlent la comptabilité et demandent à l’assemblée gene-rale l’acceptaiton ou un refus motive du bilan annuel.

V. Financement

Art. 18

Le financement de l’association consiste en:

·        cotisation de membres

·        dons, donations et fondations

·        revenus de la vente de publications et de l’organisation

   de manifestations diverses

·        autres subventions

VI. Dispositions finales

Art. 19

La responsabilité de l’association est garantie uniquement par les biens de l’association. La garantie personnelle des membres est exclue.

Les présents statuts ont été acceptés par l’assemblée de constitution du 9. mai 2005.